15 mai 2008
Protection des sources des journalistes : l'entourloupe de la loi Dati
La loi Dati sur la protection des sources des journalistes, en discussion aujourd'hui même à l'Assemblée nationale, est censée garantir qu'un journaliste ne pourra être contraint de livrer l'identité de son informateur. Bravo ! Sauf que le texte prévoit des exceptions à la règle si vagues qu'il organise au contraire la violation du secret des sources ! Ce faisant, Calamity Dati l'hypocrite menace directement la liberté de l'information.
Article premier : "Il ne peut être porté atteinte (au principe du secret des sources) que lorsqu’un intérêt impérieux l’impose". Qu'est-ce donc que cet "intérêt impérieux"
? Par exemple un "crime grave". Le journaliste du Canard enchaîné, Louis-Marie Horeau, réagit en interrogeant son intervieweur de France Info : "Est-ce que vous pouvez me donner un exemple de crime pas grave ? (...) En réalité, tout cela est absolument ridicule, parce que quand est-ce que les journalistes ont besoin de la protection des sources ? C'est pas quand ils vont à la pêche à la grenouille ! Bien entendu, c'est dans les affaires graves. Donc on va les protéger très fermement, d'une façon extrêmement précise, mais quand on n'en a pas besoin. Et quand on en a besoin, on va nous dire "ah, ben on est dans les cas d'exceptions". S'il n'y a pas de protection des sources, les sources se tarissent, et donc il n'y a pas d'information. Je vais vous donner un exemple : lorsque plusieurs personnes ont décidé de donner au Canard enchaîné et à L'Express des documents qui prouvaient que des lots de sang contaminé avaient été distribués alors que les dirigeants du Centre de transfusion sanguine savaient qu'ils étaient contaminés, uniquement pour des raisons économiques, ces personnes-là, si elles avaient eu le moindre doute sur la protection de leur anonymat, il n'y aurait pas eu d'affaire du sang contaminé. Est-ce que c'est ça qu'on veut ? Est-ce qu'on veut que les citoyens restent ad vitam æternam dans l'ignorance de ce qui s'est passé ?" Poser la question revient à y répondre.
Mise à jour : le texte est passé (la gauche a voté contre) et la formule retenue pour permettre le viol du secret des sources est un "impératif prépondérant d'intérêt public", soit en cas de crime ou délit grave et si cela est absolument nécessaire à l'enquête. Autant dire que la protection annoncée est une coquille vide, celle-ci pouvant être levée de façon totalement arbitraire. Seule consolation : les manquements français à cette règle, pierre angulaire de la liberté de la presse, seront sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'Homme, puisque le droit communautaire est supérieur à la loi nationale.
Commentaires
Sources et ressources
Quant à elle, pas besoin qu'elle nous cache ses ressources.
Dior ou ...sont des signes ostentatoires de classe. Ils sont tellement visibles que c'est l'indécence même, incarné.
Ne l'oublions pas. Ne feignons pas de l'oublier.
Rappelons nous en en permanence.
Les classes ça existe.
La lutte aussi.
Ah ça ira, ça ira, ça ira... Dois-je dévoiler mes sources?
Ah, Manon!
Ils ont appris...
Forts de l'expérience de nos lois obsolètes et sachant que tout est soumis à interprétation, pourquoi nos politiques se priveraient de créer des lois leur laissant "libre interprétation" ?
C'est très bon pour qu'ils puissent faire "deux poids deux mesures", malheur à celui qui n'a pas un bon avocat !
C'est exactement aussi clair que les emplois "valables" de Mme Lagarde .
Si j'ai bien compris, l'ANPE va enfin nous proposer des emplois (et non des candidatures qui nourriront les poubelles de l'ANPE pour cause de cota imposé par les employeurs) .
Monde idéal que celui où nous allons pouvoir avoir un emploi grâce à l'ANPE, plutôt que l'ANPE nous invite à formuler des centaines de candidatures vaines !
Enfin, je peux me tromper ...
C'est quand que la mêre Dati elle va nous le pondre le projet de loi contre les injures sexistes ? Et ouais, c'est un délit, au même titre que les injures racistes, antisémites ou homophobes.
C'est quoi le problème, elle est où la différence, quelqu'un peut-il me le dire ?
Le racisme, l'homophobie, et autre xénophobie - et donc le sexisme - sont des des maladies ...et des contagieuses.
et dati aussi !!!
c'est pas pour parodier Claxon mais lorsque l'on a un gouvernement d'avocats borloo devedjian dati lagarde copé etc etc ...que des dentistes!! dont le chef dit ''j'ai pas menti ''dans toutes ses phrases alors que justement son boulo d'avocat c'est de mentir ! il ne faut pas s'attendre à autre chose, joé nous fait voir sur son blog, une saisi de tract dans les sacs des militants à Vienne pour la visite du roi! et ça continue !!Dati l'a bien dit, vous les journalistes vous pouvez tout écrire, surtout si nous sommes d'accord!!! les sources ? mais nous allons vous les indiquer, pas besoin de les chercher par vous meme !!! quel gain de temps nous allons vous faire réaliser!!!
et le roi va raccourcir son nom Nicolas Stazy !!!
aux armes citoyens !!!
vive la Belgique !et pauvres de nous
Au fait
C'est peut-être que j'ai pas tout suivi mais les sources des journalistes étaient déjà protégées, non ? Donc pourquoi faire une loi là-dessus ?
On a qu'à directement faire un "Ministère de la Vérité", y aura plus de problèmes.
Hum
Protégées ? Quid alors de la perquisition des locaux du Canard enchaîné de mai 2007, dans le cadre de l'affaire Clearstream, ou de la mise en examen de Guillaume Dasquié en décembre 2007, pour "compromission du secret de la défense", parce qu'il avait publié des éléments tirés de rapports de la DGSE, et forcé de livrer sa source ?
Il est nécessaire de garantir une vraie protection des sources. Mais on voit que Dati fait exactement l'inverse, en codifiant la violation du principe de leur secret.
Merci Olivier
Bonjour , et merci , je viens de recevoir ton livre "Sarkozy la grande manipulation" dédicacé
Merci ,C'est une pierre Importante à la construction de la Mobilisation Citoyenne, Nécessaire ,
Je participe à mon humble niveau (je vais distibué un tact dans mon village pour la journée d action unitaire du 22 Mai )à ce rassemblement du Peuple de France ,face à la domination des forces du grand capital et de la haute finance , représentées par Sarkozy
Continue et bon Courage
"j ai mis un autre billet pour faire connaitre ton livre dans mon blog."
Michel M
:-)
Merci à toi, Michel.
justement
C'est justement l'affaire Dasquié que j'avais à l'esprit.
A ce moment-là, Guillaume Dasquié nous avait expliqué qu'il était en principe protégé par la loi, donc si on lui a sommé de donner ses sources, il s'agissait d'une violation pure et simple de cette loi par la police et les RG.
Aujourd'hui, comme vous le précisez bien, il s'agit d'inscrire dans la loi ce "principe" de non-protection des sources, histoire d'être conforme à la légalité, ou plutôt de conformer la légalité au bon-vouloir de la sainte dominance.
Je suis bien d'accord avec vous que la liberté de l'information se réduit comme une peau de chagrin. Et qui peut donc nous protéger de la Loi quand les représentants de la Loi la bafoue déjà ? Une nouvelle Loi ?
C'est l'hypocrisie a priori de l'intitulé-même de la Loi qui m'a frappé. Et maintenant en vous lisant je sais pourquoi je me méfiais.
Et l'Europe
Je ne suis pas sûr que cette future loi soit en conformité avec l'Europe, n'est-il pas possible de dénoncer cette saloperie au niveau Européen, genre cours européenne de justice par exemple, votre profession pourrait peut-être se tourner vers elle ?
Il faudra exercer ce recours quand se produira une violation du secret des sources. Je ne suis pas sûr qu'une démarche a priori puisse aboutir.
Ce n'est pas la protection des sources qui est visée mais la protection des viols des sources... question de philosophie politique !
Salut GPMarcel, je suis encore gaillarde et mon potager plein de promesses ... je regarde le ciel et crains la grêle, mais c'est ça la vie de paysans ! Bises !
« Un journaliste digne de ce nom ne donne pas ses sources. »
« Un journaliste digne de ce nom ne donne pas ses sources. Chacun doit le comprendre, chacun doit l’accepter » avait déclaré Sarkozy le 8 janvier.
Ah oui ?
sur son bec
Bonjour Olivier.
Pour mémoire, Louis-Marie Horeau est celui qui, dans le Canard Enchaîné, avait exprimé son dégoût vis-à-vis de la source ayant permis de retrouver Didier Schuller.
- ça ne vous dérange pas que je change de pseudo ? ça s'est trop décomposé dans ce sarcophage...
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